Règlement sur la protection de l environnement des batteries
L''accord provisoire conclu entre le Conseil et le Parlement s''appliquera à toutes les batteries, y compris tous les déchets de batteries portables, les batteries de véhicules électriques, les batteries industrielles, les batteries SLI (principalement utilisées pour les véhicules et les machines) et les batteries destinées aux moyens de transport légers …
Le Conseil et le Parlement parviennent à un accord provisoire visant à créer un cycle de vie durable pour les batteries …
L''accord provisoire conclu entre le Conseil et le Parlement s''appliquera à toutes les batteries, y compris tous les déchets de batteries portables, les batteries de véhicules électriques, les batteries industrielles, les batteries SLI (principalement utilisées pour les véhicules et les machines) et les batteries destinées aux moyens de transport légers …
Règles de durabilité pour les batteries et les déchets de batteries
Objectifs. Le règlement définit des règles couvrant l''ensemble du cycle de vie des batteries. Ils comprennent notamment: des objectifs de collecte des déchets …
Économie circulaire : entrée en vigueur de la loi sur des batteries …
Le règlement sur les batteries qui entre en vigueur aujourd''hui permettra de garantir que les batteries aient une faible empreinte carbone, qu''elles …
Q-2, r. 6
M-13, r. 3) et le Règlement sur la protection des eaux souterraines dans la région de ville ... au Service de l''expertise technique en eau de la Direction des politiques du secteur municipal du ministère de l''Environnement et ce, sur la …
Le règlement européen sur les batteries : une avancée …
L''Union européenne vient d''adopter une réglementation sur le « verdissement » des batteries, notamment utilisées pour les véhicules électriques. Si la production de ces batteries en Europe est aujourd''hui très faible par rapport à d''autres régions du monde, le secteur est stratégique pour l''avenir de l''industrie européenne, tant …
Batteries : l''Union européenne s''accorde sur de nouvelles règles de conception et de traitement
Le Conseil de l''Union européenne et le Parlement européen ont trouvé un accord sur les nouvelles règles à imposer aux batteries électriques en Europe. Cet accord reste provisoire et demande à être approuvé définitivement. Les dispositions du nouveau règlement, qui remplacera la directive de 2006 sur les batteries actuellement en …
Les principaux textes en vigueur
La loi n 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l''environnement, institue l''obligation d''un rapport annuel sur le prix et la qualité des services d''eau et d''assainissement, fixe la durée des …
Q-2, r. 14
1. Le présent règlement a pour objet d''assurer une meilleure connaissance et une meilleure protection de l''environnement en permettant au gouvernement, par la déclaration de la quantité des prélèvements d''eau, d''évaluer la répercussion de ces prélèvements sur les ressources en eau et sur les écosystèmes et de lui permettre d''établir les moyens de …
Q-2, r. 4.1
3 dans le cas des équipements de production visés par les dispositions du chapitre III du Règlement sur les fabriques de pâtes et papiers (chapitre Q-2, r. 27), seules s''appliquent les normes d''opacité des émissions prévues à l''article 16, les normes d''émissions diffuses de particules prévues à la section III du chapitre II du Titre II, les normes de teneur en …
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux batteries et aux déchets de batteries, abrogeant la ...
Texte proposé par la Commission Amendement (2 bis) Il est également nécessaire de mettre à jour la législation de l''Union sur la gestion des déchets de batteries et de prendre des mesures qui visent à protéger l''environnement et la santé humaine, en prévenant ou en réduisant les effets nocifs associés à la production et à la gestion des déchets et en …
La Loi sur la qualité de l''environnement : faire avancer le Québec de façon responsable au bénéfice de …
Règlement sur l''encadrement d''activités en fonction de leur impact sur l''environnement (REAFIE) Règlement relatif à l''évaluation et l''examen des impacts sur l''environnement de certains projets (RREEIECP) (PDF, 307 ko) Pour une liste exhaustive de tous les.
Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection
Le Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection (RPEP), entré en vigueur le 14 août 2014, renforce notamment la protection des sources destinées à l''alimentation en eau potable. Il a été modifié par l''entrée en vigueur du Règlement modifiant le ...
Modifications à quatre règlements sur la responsabilité des producteurs relatifs aux pneus, aux piles et batteries…
Nous proposons de modifier quatre règlements sur la responsabilité des producteurs en vertu de la Loi de 2016 sur la récupération des ressources et l''économie circulaire. Ces changements augmenteraient la souplesse, réduiraient le fardeau administratif et simplifieraient les exigences pour les producteurs tout en garantissant la protection de …
Le Conseil et le Parlement parviennent à un accord provisoire …
Le nouveau règlement vise à réduire les incidences environnementales et sociales tout au long du cycle de vie de la batterie. À cette fin, l''accord provisoire fixe des règles strictes …
Loi fédérale 814.01 sur la protection de l''environnement
L sur la protection de l''environnement 3 814.01 4bis Par atteintes portées au sol, on entend les modifications physiques, chimiques ou biologiques de l''état naturel des sols. Par sol, on entend la couche de terre meuble de l''écorce terrestre où peuvent pousser les ...
Fonds de protection de l''environnement et du domaine hydrique de …
Le Fonds de protection de l''environnement et du domaine hydrique de l''État a été créé dans la foulée de l''adoption, le 23 mars 2017, de la Loi modifiant la Loi sur la qualité de l''environnement afin de moderniser le régime d''autorisation environnementale et
Le Conseil adopte un nouveau règlement relatif aux batteries et …
Le nouveau règlement vise à réduire les incidences environnementales et sociales tout au long du cycle de vie de la batterie. À cette fin, le règlement fixe des …
Terrains contaminés
Règlement sur la protection et la réhabilitation des terrains Le Règlement sur la protection et la réhabilitation des terrains (RPRT), adopté par le Conseil des ministres le 26 février 2003 (et entré en vigueur le 27 mars 2003), a permis de renforcer la protection.
GUIDE D''APPLICATION DU RÈGLEMENT SUR LE PRÉLÈVEMENT DES EAUX ET LEUR PROTECTION …
Loi sur la qualité de l''environnement Loi sur les compétences municipales Loi sur les géologues Loi sur les ingénieurs Note d''instruction n 14-03 : Définition de « parcelle » du REA Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables
A-2.1, r. 2
1. Le présent règlement s''applique à un organisme public visé à l''article 3 de la Loi sur l''accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (chapitre A-2.1), à l''exception du Lieutenant-gouverneur, de l''Assemblée nationale, d''une personne qu''elle désigne pour exercer une fonction en relevant et d''un …
Conseil "Environnement"
Les ministres de l''environnement de l''UE se sont rencontrés à Bruxelles pour trouver un accord en vue d''un nouveau règlement relatif aux batteries et aux déchets de batteries. Les ministres ont également discuté du paquet "Ajustement à l''objectif 55" et de la réduction de la consommation de produits associés à la déforestation et à la …
Q-2, r. 47.01
3. Lorsque des sols sont visés à la fois par le présent règlement et par l''un ou l''autre des articles 8 à 10 du Règlement sur le stockage et les centres de transfert de sols contaminés (chapitre Q-2, r. 46) ou, si ce dernier règlement ne s''y applique pas, lorsque des sols visés par le présent règlement se trouvent dans une situation similaire à l''une de celles qui …
De nouvelles règles européennes pour des batteries plus …
Le Parlement européen a adopté, le 14 juin dernier, une mise à jour de la directive sur les batteries afin de garantir qu''elles puissent être réutilisées, remises à …
Nouveau cadre réglementaire de l''UE concernant les batteries
En décembre 2020, la Commission européenne a présenté une proposition visant à moderniser le cadre réglementaire relatif aux batteries et à garantir la durabilité et la …
Le règlement général sur la protection des données
Le règlement général sur la protection des données - RGPD
Q-2, r. 37
L''analyse de tout échantillon de sol prélevé dans le cadre d''une étude de caractérisation d''un terrain requise en application d''une disposition du présent règlement ou de la section IV du chapitre IV du titre I de la Loi sur la …
Q-2, r. 49
1. Le présent règlement s''applique aux activités de valorisation de matières résiduelles faisant l''objet d''une déclaration de conformité ou d''une exemption conformément au Règlement sur l''encadrement d''activités en fonction de leur impact sur l''environnement (chapitre Q-2, r. 17.1), sous réserve de toute disposition contraire prévue par ce règlement.
Règlements sur l''environnement, la salubrité, la sécurité et les …
Par conséquent, les pouvoirs des municipalités dans ces domaines sont limités et l''article 118.3.3 de la Loi sur la qualité de l''environnement (LQE) prévoit que les règlements adoptés en vertu de cette loi prévalent sur tout règlement municipal portant sur le
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